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>Les conventions collectives> Activité professionnelle : syntec
ou directement ici puis choisir « Bureaux d'études techniques .... »
La convention collective, ainsi que les accords, fixe les droits supplémentaires (au Code du travail) qui s'appliquent à tous les salariés de notre branche.
Voir Annexes (CLASSIFICATIONS , …)
Voir Accords (Minimaux
salariaux, 35h ,...)
Convention
Collective
Convention
collective sur le site du Syntec
Sommaire
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TITRE PREMIER - Généralités |
TITRE DEUX - Conditions
d'engagement |
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TITRE TROIS - Résiliation du
contrat de travail |
TITRE QUATRE
- Congés |
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TITRE CINQ -
Rémunération
et organisation du travail |
TITRE SIX -
Maladie - Accidents |
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TITRE SEPT -
Formation |
TITRE HUIT -
Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse
comprise) |
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TITRE NEUF -
Déplacements hors de France métropolitaine |
TITRE DIX -
Obligations militaires |
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TITRE ONZE -
Brevets d'invention et secret professionnel |
TITRE DOUZE -
Dispositions diverses |
Texte
TITRE
PREMIER - Généralités
Article 1 - Champ
professionnel d'application
Article 2 - Définitions des
E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et
liberté d'opinion
Article 4 - Délégué du
personnel et Comité d'Entreprise
TITRE
DEUX - Conditions d'engagement
Article 5 - Engagement et
contrat de travail
Article 6 - Offres d'emploi
Article 7 - Période d'essai
Article 8 - Modification du
contrat en cours
Article 9 - Modification dans
la situation juridique de l'employeur
Article 10 - Contrats à durée
déterminée
Article 11 - Travail à temps
partiel
Article 12 - Ancienneté
TITRE
TROIS - Résiliation du contrat de travail
Article 13 - Dénonciation du
contrat de travail
Article 14 - Préavis pendant
la période d'essai
Article 15 - Préavis en dehors
de la période d'essai
Article 16 - Absence pour
recherche d'emploi pendant le préavis
Article 17 - Indemnité
compensatrice de préavis
Article 18 - Indemnité de
licenciement, conditions d'attribution
Article 19 - Montant de
l'indemnité de licenciement
Article 20 - Départ en
retraite et mise à la retraite
Article 21 - Régime de
retraite
Article 22 - Indemnité de
départ en retraite
TITRE
QUATRE - Congés
Article 23 - Durée du congé
Article 24 - Conditions
d'attribution des congés
Article 25 - Période de congés
Article 26 - Modalités
d'application
Article 27 - Périodes
d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Article 28 - Indemnité de
congés payés
Article 29 - Absences
exceptionnelles
Article 30 - Congé sans solde
Article 31 - Prime de vacances
TITRE
CINQ - Rémunération et organisation du travail
Article 32 - Généralités.
Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
Article 33 - Heures
supplémentaires
Article 34 - Modulation
indicative annuelle de la durée du travail
Article 35 - Travail
exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 36 - Travail habituel
de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 37 - Paiement du
travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 38 - Equipes de
suppléance
Article 39 - Classification
des employés, techniciens, agents de maitrise, ingéniers et cadres
Article 40 - Bulletin de paie
TITRE
SIX - Maladie - Accidents
Article 41 - Absences maladie
Article 42 - Formalités
Article 43 - E.T.A.M. -
Incapacité temporaire de travail
Article 43 - I.C. - Incapacité
temporaire de travail
Article 44 - Maternité
Article 45 - Décès
TITRE
SEPT - Formation
Article 46 - Formation
professionnelle
Article 47 - Congé de
formation
Article 48 - Formation et
information du personnel d'encadrement
Article 49 - Organisme
paritaire collecteur agréé (OPCA)
TITRE
HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse
comprise)
Article 50 - Frais de
déplacement
Article 51 - Ordre de mission
Article 52 - Voyage de détente
Article 53 - Indemnité pour
déplacement continu
Article 54 - Élections
Article 55 - Cas de suspension
du remboursement des frais de
déplacement
Article 56 - Détente en fin de
déplacement
Article 57 - Congé annuel en
cours de déplacement
Article 58 - Maladie, accident
ou décès en cours de déplacement
Article 59 - Moyens de
transport
Article 60 - Utilisation d'un
véhicule personnel
Article 61 - Changement de
résidence
Article 62 - Licenciement
après un changement de résidence
Article 63 - Décès dans la
nouvelle résidence
TITRE
NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine
Article 64 - Conditions
générales
Article 65 - Nature des
missions
Article 66 - Ordre de mission
Article 67 - Conditions
suspensives et durée des séjours
Article 68 - Période d'essai
Article 69 - Rupture du
contrat de travail pendant la mission
Article 70 - Voyages et
transports
Article 71 - Congés
Article 72 - Prévoyance -
retraite - chômage
Article 73 - Contrôle médical
TITRE
DIX - Obligations militaires
Article 74 - Périodes
militaire
TITRE
ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel
Article 75 - Inventions des
salariés dans le cadre des activités
professionnelles
Article 76 - Création de logiciels
Article 77 - Secret
professionnel
Article 78 - Publications
TITRE
DOUZE - Dispositions diverses
Article 79 - Convention
collective et accords d'entreprise antérieurs
Article 80 - Date
d'application
Article 81 - Durée -
dénonciation
Article 82 - Révision
Article 83 - Adhésion
Article 84 - Procédure de
conciliation
Article 85 - Interprétation de
la Convention
Arrêté d'extension du 13
avril 1988
ANNEXES :
ANNEXE
1 : CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
ANNEXE
2 - Classification des ingénieurs et cadres (I.C.)
ANNEXE
3 - Chargés d’enquête
ANNEXE
4 - Enquêteurs
ANNEXE 6
- Emploi et formation
ANNEXE
7 - Durée du travail
ANNEXE
8 - Prévoyance
ANNEXE
10 - Champ professionnel d'application